Conditions générales d'utilisation

1. Dispositions Générales


1.1. Société & mentions légales


Le site www.rdvtoubib.com est édité par la Société IDEOOH.
IDEOOH est une Société dont le siège social est situé 157 Hai El Bahdja Zeralda.
Tél. : 023 320 727

Mail : contact@rdvtoubib.com

1.2. Définitions


Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes commençant par une majuscule sont définis comme suit :

Le terme « Service » désigne ici l’ensemble des services proposés par la société IDEOOH via le Site Internet http://www.rdvtoubib.com/ (ou tout autre moyen de communication) tels que définis dans la rubrique 2. Description du Service.

Le terme « Site Internet » désigne le site http://www.rdvtoubib.com/  édité et exploité par la société IDEOOH et permettant d’accéder aux Services.

Les termes « Professionnel de Santé », « Praticien » ou encore «Docteur» désignent ici les professionnels de santé ayant souscrit un contrat d’adhésion au Service permettant la mise à jour de leurs disponibilités et la prise de rendez-vous à distance.

Le terme « Prestation » désigne ici toute consultation, acte médical, ou soin proposé et réalisé par un Professionnel de Santé dans le cadre d’un rendez-vous.

Les termes « Vous », « Utilisateur » ou « Patient » désignent ici toute personne physique qui accède au Site Internet et bénéficie du Service dans le cadre d’un usage strictement privé.

Le terme « Société » désigne la société IDEOOH qui édite et exploite le Site Internet et fournit le Service aux Utilisateurs et aux Professionnels de Santé.

1.3. Acceptation des Conditions d’Utilisation du Service


Les présentes Conditions d’Utilisation du Service ont pour objet de définir les conditions dans lesquels l’Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par la Société. L’utilisation de ce Service est soumise à l’acception inconditionnelle par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation du Service.
En accédant au Site Internet et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restrictions ni réserves.
Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service proposé par la Société.
1.5. Modification des Conditions d’Utilisation du Service

La Société se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service à tout moment et sans préavis ni information, et sans préjudice. Les Conditions d’Utilisation du Service applicables sont celles en vigueur à la date et à l’heure d’activation par l’Utilisateur du bouton « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » lors de l’adhésion au Service.


2. Description du Service


2.1. Objectif du Service


Le Site internet http://www.rdvtoubib.com/ permet de rechercher un Professionnel de Santé, de visualiser les créneaux disponibles chez les Professionnels de Santé autour d’une adresse, et de prendre rendez-vous en ligne avec l’un d’entre eux.
Le Service vise à faciliter la mise en relation entre le Patient et son Praticien et en aucun cas à la remplacer. Par ailleurs, le Service ne constitue pas un service de recommandation d’un Professionnel de Santé, et ne vise pas à se substituer au libre choix de son Praticien, conformément à la législation en vigueur.

2.2. Fonctionnement du Service


L’Utilisateur accède au Service via le Site www.rdvtoubib.com ou via d’autres services gérés par la Société (applications mobiles) sur le site, l’Utilisateur peut :
Trouver un Professionnel de Santé à partir de paramètres géographiques, de spécialité exercée ou nominatifs.
Consulter les informations sur les Professionnels de Santé correspondant à leur recherche, que ces derniers ont choisi de proposer sur leur fiche praticien.
De prendre rendez-vous avec un Professionnel de Santé de leur choix selon les disponibilités de ces derniers.
De gérer ses rendez-vous (annulation, modification des rendez-vous) et d’en suivre l’historique sur un compte personnel.
Chaque demande de rendez-vous est transmise en temps réel au Professionnel de Santé qui doit l’accepter pour que le rendez-vous soit confirmé et que la mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel de Santé soit réputée avérée.

2.3. Gratuité du Service pour l’Utilisateur


Le Service de recherche d’un Professionnel de Santé et de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement à l’Utilisateur.

2.4. Création d’un Compte personnel


Pour pouvoir accéder au Service, et afin d’en assurer son bon fonctionnement, l’Utilisateur devra ouvrir un « Compte personnel » avant de pouvoir confirmer sa demande de rendez-vous. La création du compte est subordonnée au choix d’un Nom d’utilisateur et d’un Mot de passe (ci-après les « Identifiants »).
L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

2.5. Limitations du Service


Le Service de recherche d’un Professionnel de Santé et de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement à l’Utilisateur. Il est en revanche entendu que les actes ou soins médicaux pratiqués par le Professionnel de Santé dans le cadre d’un rendez-vous pris via le Site pourront faire l’objet d’une facturation d’honoraires, conformément aux conventions de soins en vigueur chez ce Professionnel de Santé.
La mise en œuvre de la Prestation par le Professionnel de Santé est sous l’entière responsabilité du Professionnel de Santé. La Société ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de la Prestation proposée par le Professionnel de Santé et ne pourra être redevable des frais éventuels engagés par l’Utilisateur dans ce cadre. L’utilisation du Service par le Professionnel de Santé n’exempt ni n’atténue en aucune façon celui-ci de ses obligations professionnelles et de sa responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur.

2.6. Situations d’urgence


Le Service proposé par ”Rdvtoubib” n’est pas un service d’urgence. Chaque demande de rendez-vous formulée par l’Utilisateur est soumise à l’acceptation du praticien. La Société ne pourra pas être tenue pour responsable de l’indisponibilité d’un Professionnel de Santé, du délai d’acceptation du rendez-vous, ou de sa modification ou son annulation éventuelle. En conséquence, en situation d’urgence, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service et doit s’adresser directement aux services d’urgences situés à proximité de lui ou appeler le 14.

3.PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


La société IDEOOH, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l'utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du Site "www.rdvtoubib.com".
L'utilisateur est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes conditions générales sont nécessaires à l'utilisation de ce service, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à la société IDEOOH et ses partenaires professionnels de santé, qui s’engagent à préserver la confidentialité de ces données.
Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que la Société collecte auprès de lui peuvent figurer :
Ses noms et prénoms
Son adresse email
Son numéro de téléphone
Sa date de naissance
Son sexe
Les données sur son rendez-vous
Le motif de son rendez-vous
Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)
Son mot de passe
En cas de non-présentation de l'utilisateur à son rendez-vous, le Professionnel de Santé indique via l’Interface Professionnelle “rdvtoubib” que le patient ne s’est pas présenté au rendez-vous. L'utilisateur pourra ainsi suivre un historique de ses rendez-vous fidèles depuis son compte sur le Site www.rdvtoubib.com, et connaître son taux de présentation aux rendez-vous qu’il prend. L’Utilisateur autorise expressément la Société IDEOOH à collecter ces données et à transmettre le taux de présentation de l'utilisateur au Professionnel de Santé au moment de la prise de rendez-vous.
La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Les données concernant l'Utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la société IDEOOH.
Les données ainsi collectées et traitées sont strictement destinées :
Au Professionnel de Santé abonné au service “rdvtoubib” pour les informations qui le concernent suite à une prise de rendez-vous.
À la société IDEOOH pour le bon fonctionnement du Site et la mise en œuvre de son service. Les données personnelles collectées visent à permettre la mise en œuvre du Service de prise de rendez-vous en ligne. Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du Service et ne sont utilisées qu’aux fins suivantes :
Transmettre au Professionnel de Santé les informations nécessaires à l’organisation et la préparation du rendez-vous de l’Utilisateur
Permettre à l’Utilisateur de gérer à tout moment l’ensemble de ses rendez-vous via un Compte personnel sécurisé
IDEOOH garantit que les données à caractère personnel et notamment les données de santé à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé. L’Utilisateur est informé du fait que, conformément à la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à la société IDEOOH. Chaque Utilisateur a préalablement consenti à la collecte, au traitement et à l’hébergement de ses données à caractère personnel et notamment de ses données de santé.
De plus, chaque Professionnel de Santé est le responsable de traitement, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, mis en œuvre à partir des données à caractère personnel collectées via le Site http://www.rdvtoubib.com/  au titre de la gestion de la programmation et du suivi de rendez-vous auprès de lui.